E.I. Charlène DANIEL
Charlene Rose K - Photographe
Conditions Générales d'Utilisation / de Vente
Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.
1. Conditions particulières
1.1. Devis et bon de commande
Toute prestation peut donner lieu à l’établissement d’un devis gratuit si le client le souhaite.
1.2. Modalités de règlement
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :
– Versement de 30% d'arrhes à la commande pour les prestations de photographe de mariage.
– Paiement du solde, sans escompte, le jour de la prestation.
– Mode de règlement accepté : espèces, virement, chèque.
Des pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le Client que nous les avons portées à leur débit.
1.3. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par la photographe sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d'émission. Le client bénéficiaire de la carte cadeau s'engage à contacter la photographe au moins 1 mois avant la date de fin de validité, au delà de ce délai la photographe ne pourra plus assurer la possibilité de réaliser la séance selon les termes de la carte cadeau. La carte cadeau pourra être prolongée moyennant un supplément de 20 euros. Le prolongement de la carte cadeau ne pourra cependant excéder 1 mois.
2. Tarification
Conformément à l’article 293 B du CGI sur l’auto entreprise, l'entreprise Charlene Rose K est soumise à la TVA. L’ensemble des tarifs proposés sont donc TTC.
2.1. Tarifs prise de vue
La tarification est présentée sur le site Internet : www.charlene-rose.k.com
Ou sur demande à l’adresse : charlene.rose.k@outlook.fr
Ou via le formulaire de contact présent sur le site.
2.2. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont facturés forfaitairement sur devis. Les déplacements suivants sont inclus dans les prestations :
- 30km à partir de Troyes pour les séances photo
- 50km à partir de Troyes pour les reportages mariage
2.3. Livres et Tirages
– Les tirages photos et livres photos commandés par le photographe sont réalisés auprès d’un sous-traitant. Le prix de ces tirages inclus : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, le tirage, les frais d’emballage et de livraison. Les tarifs se font sur devis en fonction des formats et supports souhaités.
– Pour les tirages et livres commandés directement par le client auprès d’un prestataire de son choix, d’après le support de sauvegarde (clé USB) qui lui aura été remis, le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages.
Charlene Rose K est prestataire de service photographique et livre les fichiers numériques retouchés, il ne saurait donc être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.
3. Obligations de Charlene Rose K
3.1. Réalisation
Charlene Rose K s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat et à informer et conseiller le client tout au long de l’exécution de sa prestation. Charlene Rose K s’engage également à formuler ses demandes en temps utiles et faire preuve de toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des différentes phases de la prestation.
Compte tenu de la nature artistique de la prestation, ainsi que des conditions variables de la réalisation, la prestation de service engage le photographe sur une obligation de moyen et non de résultat.
3.2. Conservation des fichiers
Charlene Rose K conserve les fichiers réalisés sur ses serveurs pendant 30 ans après livraison au client. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers par le client. Toute demande de livraison supplémentaire de fichiers sera facturée 50.00€ pour un envoi sur clef USB, frais de port en sus ; l'envoi de photos dématérialisée via des plateformes telles que WeTransfer est gratuit.
4. Obligations du client
L’obligation du client est de payer le prix convenu décrit dans le contrat. Le prix de la prestation est ferme. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le contrat fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.
Le client s’engage à suivre les conseils de Charlene Rose K nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Ainsi, il est convenu que le client doit mettre en oeuvre tous les moyens et exercer l’intégralité de son champ de compétence pour que Charlene Rose K puisse apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation demandée ainsi que son adaptation à l’usage auquel elle est destinée. Toute réclamation éventuelle doit être envoyée par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé cette date aucune requête ne sera prise en considération.
5. Propriété industrielle et intellectuelle de la prestation
5.1. Droit à l’image et droit à la vie privée
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’oeuvre et la propriété du photographe. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas exploiter son image par ces biais.
Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.
5.2. Vente et usage des fichiers
Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage, mariage, maternité, naissance…), associatif ou professionnel.
Dans tous les cas, les photos ne sont libres de droit et d’exploitation que pour une utilisation privée. Le client s’engage à ne pas exposer ou exploiter commercialement les oeuvres par quelque moyen que ce soit sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du photographe. La diffusion de photographies sur les réseaux sociaux ou autres supports web doit se faire sans altération des dites photographies.
Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, oeuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.
6. Cas de force majeure
6.1. Rupture du contrat et résiliation
Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, conditions atmosphériques, problèmes familiaux graves, grèves et autres désordres sociaux suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, et n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires.
Tout report ou résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit être communiqué par écrit au minimum 60 jours avant l’exécution de la prestation, et peut donner lieu à des pénalités d´une valeur de 30% du montant du contrat et au minimum à la valeur de l’acompte versé.
6.2. Perte de données accidentelles
Malgré toute l’attention que Charlene Rose K porte au stockage des supports photo, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
7. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les Clients peuvent choisir de saisir le système de médiation de la consommation auquel la Photographe a adhéré :
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, Charlene Rose K propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : C&C MEDIATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cc-mediateurconso-bfc.fr/ ou par voie postale en écrivant à M. Dominique COULON (C&C MEDIATION), 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines.
À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire.